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Chapitre 1er

Dispositions relatives à l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

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Article 4

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves : conditions et modalités de versement

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé Les montants des indemnités pour les enseignants du secondaire sont mis à jour.

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants » ;
2° Au 1°, le montant : « 1 245,84 € » est remplacé par le montant : « 1 308,72 € » ;
3° Au 2°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
4° Au 3°, les mots : « de première année » sont remplacés par les mots : « de première et de deuxième années » et le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
5° Aux 4° et 5°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
6° Au 6°, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 951,96 € » ;
7° Le 7° est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 453,12 € » est remplacé par le montant : « 748,92 € ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants » ;

2° Au 1°, le montant : « 1 245,84 € » est remplacé par le montant : « 1 308,72 € » ;

3° Au 2°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;

4° Au 3°, les mots : « de première année » sont remplacés par les mots : « de première et de deuxième années » et le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;

5° Aux 4° et 5°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;

6° Au 6°, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 951,96 € » ;

7° Le 7° est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;

-au troisième alinéa, le montant : « 453,12 € » est remplacé par le montant : « 748,92 € ».