Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des taux de l'indemnité de suivi et d'orientation
Résumé. Les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont mis à jour, avec des corrections orthographiques et une nouvelle catégorie pour les baccalauréats professionnels en trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :