JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 386, 60 € ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 386, 60 € ».