Arrêté du 15 février 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 1996

Résumé. L'arrêté du 15 février 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 février 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 février 1996Art. 2Arrêté du 16 février 1996Art. 3
- Arrêté du 16 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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