Article 5
Abrogé depuis le 2022-02-21 par Arrêté du 15 février 2022 - art. 5
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
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