Article 6
Abrogé depuis le 2022-02-21 par Arrêté du 15 février 2022 - art. 5
L'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé.
1 version
JORF n°55 du 5 mars 1996
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 6 mars 1996
Abrogé le lundi 21 février 2022
L'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé.