Arrêté du 16 février 1996

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé.

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Abrogé21 février 2022

Créé le 6 mars 1996 · Abrogé le 21 février 2022

L'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au dimanche 20 février 2022

Source : Légifrance