Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 5
Créé le 6 mars 1996 · Abrogé le 21 février 2022
L'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé.
Arrêté du 16 février 1996
L'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 5
Créé le 6 mars 1996 · Abrogé le 21 février 2022
L'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 21 février 2022
Abrogé parArrêté du 15 février 2022art. 5
En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au dimanche 20 février 2022
Source : Légifrance