Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 5
Créé le 6 mars 1996 · Abrogé le 21 février 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 1996
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 5
Créé le 6 mars 1996 · Abrogé le 21 février 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 21 février 2022
Abrogé parArrêté du 15 février 2022art. 5
En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au dimanche 20 février 2022
Source : Légifrance