Arrêté du 16 février 1996

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.

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Abrogé21 février 2022

Créé le 6 mars 1996 · Abrogé le 21 février 2022

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au vendredi 10 février 2012

Source : Légifrance