Abrogé depuis le 2022-02-21 par Arrêté du 15 février 2022 - art. 5
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.
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En vigueur à partir du samedi 11 février 2012
Abrogé le lundi 21 février 2022
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.
En vigueur à partir du mercredi 6 mars 1996
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la compagnie aérienne Corse-Méditerranée par arrêté du 22 août 1994 susvisé est en cours de validité.