Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 5
Créé le 6 mars 1996 · En vigueur du 11 février 2012 au 20 février 2022
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.
Abrogé depuis le lundi 21 février 2022
Abrogé parArrêté du 15 février 2022art. 5
En vigueur du samedi 11 février 2012 au dimanche 20 février 2022
Modifié parArrêté du 11 janvier 2012art. 2
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsicaest en cours de validité.
En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au vendredi 10 février 2012
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la compagnie aérienne Corse-Méditerranée par arrêté du 22 août 1994 susvisé est en cours de validité.