La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-29, D. 122-46 et D. 122-46-1,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2016 > > Art. 5 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
2 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport,
S. Chinzi
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport,
S. Chinzi