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Arrêté du 15 février 2021

portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

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Modification des règles pour les aires de service sur autoroutes

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 change les règles pour les aires de service sur les autoroutes, en modifiant la distribution d'énergies et les responsabilités des délégataires.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-29 (Organisation des services publics sur les autoroutes), D. 122-46 (Rôle du ministre dans la gestion des autoroutes) et D. 122-46-1 (Fourniture de carburants sur les autoroutes),

Arrêtent :

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Modification des règles pour les aires de service sur autoroutes

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aires de service sur les autoroutes, notamment en changeant la distribution d'énergies et en ajustant les responsabilités des délégataires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2016Art. 5 bis
- Arrêté du 8 août 2016
Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Modification et abrogation d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté de 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021

Arrêté du 15 février 2021
Article 1
Article 2