Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 8 août 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2016Art. 5 bis → Version 1
- Arrêté du 8 août 2016Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 août 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 août 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 août 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 août 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 8 août 2016Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
6 modifiés
1 abrogé
2 cités