En vigueur depuis le 17 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'un arrêté de 2016
Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté de 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.