Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31,R. 423-49, R. 423-78et R. 423-81du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75,115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.