Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité compétente pour les examens professionnels
Résumé. Le directeur général de l'INSERM est remplacé par le président pour fixer le nombre d'emplois à pourvoir et les dates des examens professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005Art. 2