Arrêté du 15 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2005

Art. 2

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Modification de l'autorité compétente pour les examens professionnels

Résumé. Le directeur général de l'INSERM est remplacé par le président pour fixer le nombre d'emplois à pourvoir et les dates des examens professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 2

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