Créé le 26 août 2005 · En vigueur depuis le 26 avril 2025
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INSERM et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025
Modifié parArrêté du 17 avril 2025art. 37
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INSERM et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3du code de la recherche.
En vigueur du lundi 4 mars 2013 au vendredi 25 avril 2025
Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 4
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le présidentde l'INSERM et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
En vigueur du vendredi 26 août 2005 au dimanche 3 mars 2013
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général de l'INSERM et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.