Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de désignation du jury pour les examens professionnels
Résumé. Le président de l'INSERM désigne désormais le jury pour les examens professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005Art. 4