JORF n°0052 du 3 mars 2011

Article 14

Article 14

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

| DATES | OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 23 JUIN 2011 | |-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 31 décembre 2010 | Appréciation de la situation des électeurs | | Mars 2011 | Etablissement des listes électorales par les établissements. | | Jeudi 31 mars 2011 | Affichage des listes électorales dans les établissements. | | Jeudi 31 mars 2011 | Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes au MESR. | | Lundi 11 avril 2011 | Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements. | | Vendredi 15 avril 2011 |Affichage des listes électorales dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MESR.
Date limite d'envoi des listes de candidats aux établissements et affichage par les établissements.| | Mardi 10 mai 2011 | Envoi du matériel de vote aux établissements. | | Vendredi 27 mai 2011 | Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs. | |Jeudi 23 juin 2011, à 17 heures| Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MESR. | | Mardi 28 juin 2011 | Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats. |


Historique des versions

Version 1

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 23 JUIN 2011

31 décembre 2010

Appréciation de la situation des électeurs

Mars 2011

Etablissement des listes électorales par les établissements.

Jeudi 31 mars 2011

Affichage des listes électorales dans les établissements.

Jeudi 31 mars 2011

Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes au MESR.

Lundi 11 avril 2011

Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements.

Vendredi 15 avril 2011

Affichage des listes électorales dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MESR.

Date limite d'envoi des listes de candidats aux établissements et affichage par les établissements.

Mardi 10 mai 2011

Envoi du matériel de vote aux établissements.

Vendredi 27 mai 2011

Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs.

Jeudi 23 juin 2011, à 17 heures

Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MESR.

Mardi 28 juin 2011

Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats.