Arrêté du 15 février 2011

Article 10

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Article 10

L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour une élection) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mars 2011

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Préparation du matériel de vote pour les élections

Résumé. L'administration fournit du matériel de vote blanc aux établissements, qui doivent mettre à disposition des électeurs des bulletins et enveloppes spécifiques.

L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour une élection) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2011

Source : Légifrance