Arrêté du 15 février 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président ou directeur de l'établissement dont ils relèvent, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 14 (Calendrier des opérations électorales pour le scrutin du 23 juin 2011) ci-dessous. Le président ou le directeur d'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
Les listes électorales définitives transmises par les directeurs d'établissements sont arrêtées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont affichées aux dates fixées à l'article 14 (Calendrier des opérations électorales pour le scrutin du 23 juin 2011) dans les établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de rectification des listes électorales

Résumé. Les demandes de correction des listes électorales pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur doivent être envoyées par courrier recommandé au directeur de l'établissement dans les dix jours suivant l'affichage des listes.

Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président ou directeur de l'établissement dont ils relèvent, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 14 (Calendrier des opérations électorales pour le scrutin du 23 juin 2011) ci-dessous. Le président ou le directeur d'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
Les listes électorales définitives transmises par les directeurs d'établissements sont arrêtées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont affichées aux dates fixées à l'article 14 (Calendrier des opérations électorales pour le scrutin du 23 juin 2011) dans les établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2011

Source : Légifrance