Arrêté du 15 février 2011

Article 4

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Article 4

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée à l'article 14 (Calendrier des opérations électorales pour le scrutin du 23 juin 2011) ci-dessous.

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En vigueur depuis le 4 mars 2011

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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales pour les élections des astronomes et physiciens doivent être affichées dans chaque établissement le 31 mars.

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée à l'article 14 (Calendrier des opérations électorales pour le scrutin du 23 juin 2011) ci-dessous.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2011

Source : Légifrance