Arrêté du 15 février 2011

Article 6

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Article 6

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

SECTION ASTRONOMIE

SECTION TERRE INTERNE

SECTION SURFACES CONTINENTALES,

océan, atmosphère

Collège A ― 6 sièges

Collège A ― 3 sièges

Collège A ― 3 sièges

Collège B ― 6 sièges

Collège B ― 3 sièges

Collège B ― 3 sièges

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En vigueur depuis le 4 mars 2011

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Répartition des sièges pour les élections du Conseil national

Résumé. L'article définit le nombre de sièges à pourvoir dans trois sections différentes pour deux collèges d'électeurs lors des élections du Conseil national des astronomes et physiciens.
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
SECTION ASTRONOMIE SECTION TERRE INTERNE SECTION SURFACES CONTINENTALES,
océan, atmosphère
Collège A ― 6 sièges Collège A ― 3 sièges Collège A ― 3 sièges
Collège B ― 6 sièges Collège B ― 3 sièges Collège B ― 3 sièges

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2011

Source : Légifrance