Arrêté du 15 février 2011

Article 15

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Article 15

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur les élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections dans l'enseignement supérieur.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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