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Arrêté du 9 novembre 1987

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

administration centrale (directeur général, bureau de l'animation des services déconcentrés, inspection générale des services) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des activités des agents

Résumé. Un système enregistre les activités des agents pour suivre leur travail.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont  :

  • services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • administration centrale (directeur général, bureau de l'animation des services déconcentrés, inspection générale des services) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance