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Arrêté du 9 novembre 1987

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de traiter et de suivre l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services déconcentrés.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de suivi de l'activité des employés

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour suivre l'activité des employés dans les services locaux.

Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de traiter et de suivre l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance