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Arrêté du 9 novembre 1987

Article 1

Créé le 8 février 1992

Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de traiter et de suivre l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services déconcentrés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2008

Abrogé parArrêté du 15 février 2008art. 6 (V)

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 13 mars 2008