Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 6 (V)
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 14 mars 2008
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Nouveau système de suivi de l'activité des employés
Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de traiter et de suivre l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services déconcentrés.