Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 6 (V)
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 14 mars 2008
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Création d'un traitement automatisé pour suivre l'activité des agents
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.