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Arrêté du 9 novembre 1987

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 14 mars 2008

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Création d'un traitement automatisé pour suivre l'activité des agents

Résumé. Un arrêté crée un système pour suivre l'activité des agents de la DGCCRF.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance