Abrogé14 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 6 (V)
Créé le 8 février 1992
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom, prénom et grade de l'agent ;
- vie professionnelle : activités professionnelles et temps passé.