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Arrêté du 9 novembre 1987

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité : nom, prénom et grade de l'agent ;

vie professionnelle : activités professionnelles et temps passé.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des données personnelles des agents

Résumé. Un système enregistre des infos sur les agents comme leur nom et leurs activités professionnelles.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité : nom, prénom et grade de l'agent ;
  • vie professionnelle : activités professionnelles et temps passé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance