JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 22

Article 22

Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs peut être obtenu à l'issue des études suivies à l'ENSAD ou par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 février 2008

Abrogé le vendredi 17 septembre 2021

Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs peut être obtenu à l'issue des études suivies à l'ENSAD ou par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans le règlement intérieur.