Article 19
Abrogé depuis le 2021-09-17 par Arrêté du 23 août 2021 - art. 33
Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un diplôme d'enseignement supérieur, il est délivré par le directeur de l'Ecole au nom de l'État, il est décerné à l'élève, en dernière année d'études, qui a obtenu la totalité des crédits européens de son cursus et a soutenu avec succès son mémoire et son projet de fin d'études. La liste des diplômés est publiée au Journal officiel de la République française.
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