JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 13

Article 13

Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement (UE). L'évaluation du cursus des études est construite sur le système de crédits européens (ECTS) avec un nombre déterminé de crédits affectés aux unités d'enseignement. Le semestre est l'unité académique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 février 2008

Abrogé le vendredi 17 septembre 2021

Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement (UE). L'évaluation du cursus des études est construite sur le système de crédits européens (ECTS) avec un nombre déterminé de crédits affectés aux unités d'enseignement. Le semestre est l'unité académique.