Article 11
Abrogé depuis le 2021-09-17 par Arrêté du 23 août 2021 - art. 33
Le conseil d'administration délibère sur l'organisation de la scolarité et des études après avis du conseil des études et de la recherche.
1 version
JORF n°0050 du 28 février 2008
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 29 février 2008
Abrogé le vendredi 17 septembre 2021
Le conseil d'administration délibère sur l'organisation de la scolarité et des études après avis du conseil des études et de la recherche.