Article 9
Abrogé depuis le 2021-09-17 par Arrêté du 23 août 2021 - art. 33
Lors de l'inscription pour l'entrée en deuxième et en quatrième année, le candidat choisit l'un des dix secteurs définis à l'article 17, ci-dessous.
1 version
JORF n°0050 du 28 février 2008
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 29 février 2008
Abrogé le vendredi 17 septembre 2021
Lors de l'inscription pour l'entrée en deuxième et en quatrième année, le candidat choisit l'un des dix secteurs définis à l'article 17, ci-dessous.