JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 10

Article 10

La réussite au concours d'entrée en deuxième ou quatrième année vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 février 2008

Abrogé le vendredi 17 septembre 2021

La réussite au concours d'entrée en deuxième ou quatrième année vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.