Créé le 21 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et abrogation d'arrêtés
Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2024 et supprime l'ancien arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8