Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté et abrogation de l'arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2024 et remplace un ancien arrêté sur la validation des compétences.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
L'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version