Arrêté du 15 décembre 2023

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Suppression des articles de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2023 supprime les articles de l'arrêté du 28 décembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance