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Arrêté du 28 décembre 2011

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Article 6

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis à faire usage d'un certificat de spécialisation.
Le centre régional de formation professionnelle en informe le président du Conseil national des barreaux dans le mois suivant l'établissement de la liste par le jury.

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Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis à faire usage d'un certificat de spécialisation.
Le centre régional de formation professionnelle en informe le président du Conseil national des barreaux dans le mois suivant l'établissement de la liste par le jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance