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Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'entretien de validation des compétences professionnelles prévu à l'article 91 du décret du 27 novembre 1991 susvisé a lieu au moins une fois par an.
Les date et lieu de l'entretien sont fixés par le président du Conseil national des barreaux sur proposition du président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle désigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'entretien de validation des compétences professionnelles prévu à l'article 91 du décret du 27 novembre 1991 susvisé a lieu au moins une fois par an.
Les date et lieu de l'entretien sont fixés par le président du Conseil national des barreaux sur proposition du président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle désigné.

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En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance