Créé le 21 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et communication des procès-verbaux par les jurys
Résumé. Le jury écrit un document officiel sur sa décision pour chaque candidat et l'envoie tout de suite au Conseil national des barreaux.
Le jury établit pour chaque candidat un procès-verbal par lequel il fait état de sa décision.
Le centre régional de formation professionnelle le communique sans délai au Conseil national des barreaux.