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Suppression des articles de l'arrêté du 20 septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Article 3
Assimilation des services effectués par les ouvriers des parcs et ateliers
Arrêté du 15 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 20 septembre 2019 (Ab)
Nouvelle classification professionnelle pour certains ouvriers
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 1 (Ab)
Reclassement des ouvriers dans les parcs et ateliers
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 2 (Ab)
Assimilation des services dans la nouvelle classification
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la classification des ouvriers
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur des RH
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 6 (Ab)