Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Résumé Un texte qui classait les ouvriers est supprimé.
L'arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennesest abrogé.
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