Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 septembre 2019

Article 6

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2021art. 4

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.