Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2019
L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2021art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021
L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.