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Arrêté du 20 septembre 2019

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Article 4

L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance