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Arrêté du 20 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie et le niveau d'intégration correspondants.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie et le niveau d'intégration correspondants.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance