Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des services effectués par les ouvriers des parcs et ateliers
Résumé. Les services des ouvriers des parcs et ateliers avant cet arrêté comptent comme services d'ouvriers.
Pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers ", les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie " Ouvriers ".