Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 janvier 2009Art. 2 : Tarif des avis techniques pour les organismes d'inspection non accrédités
→ Version 2Arrêté du 12 janvier 2009Art. 3 : Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
- Arrêté du 12 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3