Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2009
Résumé Un décret a annulé un autre décret qui imposait des frais aux organismes d'inspection.
L'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural est abrogé.
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