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Arrêté du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 30 janvier 2009 · Abrogé le 20 décembre 2021

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2009 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance