Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 2
Créé le 30 janvier 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.