Arrêté du 15 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directrices doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice du budget et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance