ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les taux de subvention pour le portage de la presse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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