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Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Fixation des coefficients de subvention pour le portage de la presse
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 · art. 1
Fixation du coefficient de subvention pour le portage de la presse
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 · art. 2
Arrêté du 19 novembre 2013 (Ab)
Nouveaux taux de subvention pour le portage de la presse
Arrêté du 19 novembre 2013 · art. 1 (Ab)
Fixation du taux de subvention pour les journaux
Arrêté du 19 novembre 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les médias et la culture
Arrêté du 19 novembre 2013 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse
Arrêté du 19 novembre 2013 · art. 3 (Ab)