Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015
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Modification des taux de subvention pour le portage de la presse
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.