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Arrêté du 19 novembre 2013

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Article 4

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de subvention pour le portage de la presse

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de subvention pour l'aide au portage de la presse et nomme un directeur pour son exécution.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance