Article 1
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JORF n°0002 du 3 janvier 2015
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
Article 2
Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au septième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
Article 4
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
L. Franceschini
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Grosse