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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de subvention pour le portage de la presse

Résumé. Un arrêté modifie les montants des aides pour le portage de la presse.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Fixation des coefficients de subvention pour le portage de la presse

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux coefficients de subvention pour l'aide au portage de la presse à 0,005 € et 0,04 €.

Le coefficient de subvention prévu au quatrième alinéa de l'article 3 (Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,005 €.
Le coefficient de subvention prévu au onzième alinéa de l'article 3 (Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,04 €.

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Fixation du coefficient de subvention pour le portage de la presse

Résumé. Un arrêté fixe à 0,17 € le coefficient de subvention pour l'aide au portage de la presse.

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au septième alinéa de l'article 3 (Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

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Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les taux de subvention pour le portage de la presse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des médias

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

L. Franceschini

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4