Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des nouveaux taux de subvention pour le portage de la presse
Résumé. Le gouvernement fixe les nouveaux taux de subvention pour l'aide au portage de la presse à 0,253 € et 0,010 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,253 €. Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 (Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse)Art. 3Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presseUn arrêté de 2013 sur les subventions pour la presse est annulé. du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,0100 €.
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse
Résumé. Un arrêté de 2013 sur les subventions pour la presse est annulé.
L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015
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Modification des taux de subvention pour le portage de la presse
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de subvention pour l'aide au portage de la presse et nomme un directeur pour son exécution.
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.