Article 1
Abrogé depuis le 2015-01-04 par [object Object]
1 version
1 cité
JORF n°0271 du 22 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013
La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-01-04 par [object Object]
Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.
1 version
1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2015-01-04 par [object Object]
L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
1 version
Article 4
Abrogé depuis le 2015-01-04 par [object Object]
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2013.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias
et des industries culturelles,
L. Franceschini
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. Dubertret