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Arrêté du 19 novembre 2013

pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Abrogé4 janvier 2015
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La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

Abrogé4 janvier 2015

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des nouveaux taux de subvention pour le portage de la presse

Résumé. Le gouvernement fixe les nouveaux taux de subvention pour l'aide au portage de la presse à 0,253 € et 0,010 €.

Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,253 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 (Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,0100 €.

Abrogé4 janvier 2015

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

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Fixation d'un taux de subvention pour les journaux

Résumé. Un taux de subvention spécifique pour les journaux est fixé à 0,17 €.

Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

Abrogé4 janvier 2015

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les subventions pour la presse est annulé.

L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.

Abrogé4 janvier 2015

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

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Modification des taux de subvention pour le portage de la presse

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de subvention pour l'aide au portage de la presse et nomme un directeur pour son exécution.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au samedi 3 janvier 2015

Arrêté du 19 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4