En vigueur depuis le 4 janvier 2015
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Fixation des coefficients de subvention pour le portage de la presse
Le coefficient de subvention prévu au quatrième alinéa de l'article 3 (Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,005 €.
Le coefficient de subvention prévu au onzième alinéa de l'article 3 (Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,04 €.