JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.