Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse
L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.