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Arrêté du 19 novembre 2013

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Article 3

L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les subventions pour la presse est annulé.

L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance