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Arrêté du 19 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,253 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 (Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,0100 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des nouveaux taux de subvention pour le portage de la presse

Résumé. Le gouvernement fixe les nouveaux taux de subvention pour l'aide au portage de la presse à 0,253 € et 0,010 €.

Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,253 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 (Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,0100 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance