Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015
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Fixation des nouveaux taux de subvention pour le portage de la presse
Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,253 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 (Abrogation d'un arrêté sur les subventions à la presse) du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,0100 €.