ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des médias

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance