ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 13

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Article 13

L'autorité compétente visée à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs) pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment la conformité des bateaux fluviaux porte-conteneurs aux conditions de l'autorisation.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des bateaux fluviaux porte-conteneurs

Résumé. Les autorités peuvent vérifier à tout moment si les bateaux fluviaux porte-conteneurs respectent les règles pour naviguer sur certains parcours.

L'autorité compétente visée à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs) pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment la conformité des bateaux fluviaux porte-conteneurs aux conditions de l'autorisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance